La situation fiscale des Français vivant en Thaïlande a récemment connu un bouleversement significatif avec la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette réforme soulève de nombreuses questions et préoccupations, notamment en ce qui concerne la taxation des retraites étrangères. Cet article vise à clarifier les points essentiels concernant cette nouvelle législation, afin d’éclairer nos compatriotes expatriés au Siam.
Les contours de la réforme fiscale
Depuis le début de l’année 2024, les autorités thaïlandaises ont introduit des changements importants quant à la fiscalité des résidents étrangers. Parmi les mesures principales :
Imposition des revenus étrangers : À partir du 1er janvier 2024, les expatriés qui résident en Thaïlande plus de 180 jours par an seront assujettis à l’impôt sur leurs revenus transférés dans le pays.
Taxation des retraites : Les pensions de retraite, qui étaient auparavant exonérées d’impôt en France, pourraient maintenant être soumises à l’imposition en Thaïlande, bien que la convention fiscale entre les deux pays semble poser certaines ambiguïtés.
Cette réforme a suscité de nombreuses interrogations parmi les expatriés, en particulier pour ceux qui vivent pleinement de leurs pensions ou de leurs économies.
Questions fréquentes sur la fiscalité
De nombreuses questions ont été posées par les Français résidant en Thaïlande, notamment :
La Convention de double imposition a-t-elle été modifiée ?
Si l’on peut prouver que l’on vit de ses économies, doit-on établir une déclaration d’impôts ?
Quelles sont les implications de cette réforme pour les pensions de retraite ?
Ces préoccupations sont légitimes, surtout pour les environ 20 000 Français établis en Thaïlande qui cherchent à mieux comprendre leur situation fiscale.
L’impact de la réforme sur les retraités
La réforme fiscale a un impact direct sur les retraités français en Thaïlande. Pour évaluer ce phénomène, il est important de considérer quelques points essentiels :
Pensions de retraite : Selon la convention fiscale franco-thaïlandaise, les pensions sont généralement imposées dans le pays d’origine, c’est-à-dire la France. Cependant, cette règle pourrait ne pas s’appliquer clairement sous la législation thaïlandaise.
Niveau de taxation : Bien que les retraités ayant de faibles revenus puissent bénéficier d’une exonération en France, en Thaïlande, ils pourraient faire face à une imposition plus élevée, même s’il s’agit d’une taxation réduite (exemple : un retraité touchant 1035 euros de l’APSA pourrait payer des impôts, contrairement à son statut en France).
Échelle d’imposition : La fiscalité thaïlandaise prévoit un maximum de 35% pour les très hauts revenus, laissant penser que de nombreux expatriés pourraient, d’une manière ou d’une autre, encore être avantagés par rapport au système fiscal français.
Points d’interrogation sur la convention fiscale
Il est crucial de s’interroger sur la manière dont la convention de double imposition est interprétée. Malgré son avantage théorique, il existe des zones d’ombres :
Ambiguïté de la version thaïlandaise : Il a été noté que la version thaïlandaise de la convention présente une interprétation plus ambiguë, ce qui pourrait mener à des conflits ou des malentendus concernant l’imposition des retraites.
Prudence requise : Les Français vivant en Thaïlande devraient être prudents et consulter un expert fiscal afin de s’assurer qu’ils respectent les nouvelles obligations tout en tirant profit des dispositions qui pourraient leur être favorables.
Résumé des principaux points à retenir
Pour aider à synthétiser les informations qui viennent d’être abordées, voici un aperçu des éléments clés à considérer :
Depuis le 1er janvier 2024, les Français vivant en Thaïlande soumis à la nouvelle réforme doivent :
– Payer des impôts sur les revenus étrangers transférés.
– Être conscients des implications de la taxation des retraites.
La convention fiscale entre la France et la Thaïlande est sujette à interprétations diverses, ce qui nécessite une attention particulière.
Consulter un expert en fiscalité est fortement recommandé pour naviguer dans ce nouveau paysage fiscal et optimiser sa situation.
La réforme fiscale thaïlandaise représente un changement significatif pour les expatriés, et il est crucial pour chacun d’eux de se renseigner et de faire le point sur leur situation afin de respecter la législation tout en maximisant leur sécurité financière en tant que retraités. Les incertitudes demeurent, et chaque individu doit évaluer son cas personnel pour ne pas se retrouver pris au dépourvu.
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