L’impact des négociations ratées sur l’assurance-chômage en France

Les négociations sur l’emploi des seniors : un échec

La nuit de mardi à mercredi a vu s’effondrer les pourparlers entre les représentants des travailleurs et des employeurs sur le sujet critique des carrières professionnelles et de l’emploi des travailleurs âgés. Ce revers pour le modèle de dialogue bipartite risque de plonger le futur de la convention d’assurance-chômage dans l’incertitude, une convention qui avait été finalisée en novembre dernier.

L’accord de novembre 2023 : un contexte tendu

Remontons un peu en arrière, au mois d’août 2023, when le gouvernement Borne a dû reprendre les rênes et octroyer de nouveau aux syndicats et au patronat le droit de fixer la prochaine convention Unédic. Celle-ci concernait l’évolution des critères d’indemnisation des personnes sans emploi pour la période 2024-2027. Malgré des marges de manœuvre extrêmement limitées, les parties prenantes ont accepté de s’engager dans les négociations.

L’accord de novembre : un compromis fragile

Ces négociations ont abouti à un accord finalisé en novembre par le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, la CFTC et FO. Cependant, ce compromis était subordonné à une condition majeure : prouver que le patronat allait mettre en place des stratégies pour maintenir l’emploi des travailleurs en fin de carrière.

La réforme des retraites : une pierre d’achoppement

Tenant compte de la réforme des retraites, les syndicats ont convenu de décaler de deux ans l’âge d’éligibilité à une indemnisation majorée pour les seniors. Cette mesure aurait permis à l’Unédic d’économiser jusqu’à 440 millions d’euros. Toutefois, cette concession était conditionnée par des garanties sur le maintien de l’emploi des travailleurs plus âgés.

Les conséquences de l’échec des négociations

La réunion prévue pour ratifier l’amendement senior de la convention a été reportée après l’échec des négociations. La question cruciale était alors de savoir comment récupérer les 440 millions d’euros indispensables au maintien de l’équilibre financier de la convention.

La réaction du gouvernement

Interpellée sur la question, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, est restée prudente, indiquant qu’elle attendait que les partenaires sociaux l’informent des mesures qu’ils souhaitent prendre. Cependant, il est à noter que le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déjà annoncé vouloir réformer, une fois de plus, les règles d’indemnisation pour encourager la reprise d’emploi.

La voie vers une nouvelle réforme de l’assurance-chômage

Les pistes de réforme envisagées

Parmi les options envisagées par Gabriel Attal, il y a une nouvelle diminution de la durée maximale d’indemnisation, sans pour autant descendre sous les 12 mois. Cette suggestion, cependant, a suscité une vive controverse au sein de la majorité.

Le principe de contracyclicité : une mesure débattue

Pour rendre cette réforme plus acceptable, le gouvernement pourrait conditionner ce resserrement des règles à une baisse du taux de chômage. C’est une stratégie qui avait déjà été envisagée fin 2022, lors de l’introduction du principe de contracyclicité dans la loi. Selon ce principe, les durées d’indemnisation peuvent être réduites ou augmentées en fonction du taux d’emploi. Si le taux de chômage repasse au-dessus de 9 % de la population active (il est de 7,5 % actuellement), les durées d’indemnisation retrouveraient leurs valeurs initiales.

L’assurance-chômage en France est donc à un moment critique de son histoire, avec des défis à relever et des décisions importantes à prendre pour son avenir. Alors que les discussions se poursuivent, l’impact de ces négociations ratées et les nouvelles réformes envisagées soulèvent de nombreuses questions sur l’avenir de l’emploi et de l’assurance-chômage en France.

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